J’abordais il y a quelques mois le sujet délicat du CBD, une substance relaxante qui connaît un grand succès.
Le CBD / cannabidiol est un ingrédient de la plante de chanvre non-psychoactif. Cela signifie qu’il ne s’agit en aucun cas d’une drogue et que ça n’en a pas les effets.
Aujourd’hui, de nombreuses personnes utilisent les produits CBD comme complément alimentaire (souvent sous forme de gouttes).
La substance est souvent utilisée pour les problèmes suivants :
- Épilepsie,
- Troubles anxieux et troubles de stress post-traumatique,
- Dépression,
- Troubles du sommeil,
- Inflammation et maladies auto-immunes,
- Allergies,
- Asthme,
- Douleurs diverses,
- symptômes de dépendance et de sevrage,
- Troubles circulatoires,
- Acné et maladies de la peau.
Précisons qu’il ne s’agit pas d’une substance miracle, mais qui peut soulager ces maux dans certains cas.
Depuis cet article, il semblerait que la législation ait un peu évolué sur le sujet.
En effet, la Cour de Justice Européenne a jugé que l’interdiction du cannabidiol (CBD) en France était illégale. Cette décision pourrait affecter l’issue de nombreuses procédures judiciaires, car cela règle la légalisation de la CBD en France.
Le litige entre la France et l’Europe
La Cour Européenne avait été saisie pour le cas de deux hommes d’affaires marseillais condamnés en première instance pour commercialisation de produits de cigarettes électroniques à base de chanvre.
Ils ont utilisé une huile fabriquée en République tchèque qui contient du CBD extrait de plantes de chanvre, y compris les feuilles et les fleurs.
La nouvelle décision de la Cour Européenne sur la CBD
Ainsi, la Cour Européenne (CJCE) a jugé fin novembre 2020 que la décision française d’interdire la commercialisation du cannabidiol, un composant bien connu du cannabis CBD et trouvé dans le cannabis légal et le chanvre industriel, est illégale.
Cette décision clarifiera-t-elle le statut peu clair de la distribution et de la vente de fleurs de CDB, huile de CBD, hasch CBD et autres produits CBD en France ?
Le tribunal a justifié sa décision au niveau français mais aussi européen en statuant que cette substance « ne semble avoir ni effet psychotrope ni effet néfaste sur la santé publique des personnes ».
Ce jugement, qui prévaut sur la loi française, est de nature à supprimer les décisions de justice qui font litiges dans le pays. On peut donc s’attendre à voir exploser le nombre de boutiques (physiques ou en ligne) dédiées au cannabis CBD dans l’Hexagone.
Aucun effet préjudiciable du CBD n’a été constaté
Citant la «libre circulation des marchandises», la CJCE a conclu qu’il n’est pas possible pour un pays de refuser la commercialisation et la livraison aux clients du CBD / cannabidiol produit légalement dans un des États membres de l’Union.
Et cela, même s’il est fabriqué à partir d’un plant de cannabis CBD en entier (chanvre industriel ou cannabis sativa).
Jusqu’à présent, la législation de notre pays n’autorisait que l’utilisation des fibres de cannabis et des graines du chanvre, mais il était encore interdit de commercialiser des fleurs de CBD. Cela change donc la donne !
Bien que le refus du cannabinoïde CBD, ou cannabidiol, sur le territoire français pourrait être justifié par souci de protection de la santé générale de la population, le tribunal européen reconnaît que cela est uniquement une décision valide et justifiée si un danger peut être scientifiquement prouvé.
Il précise que selon l’état les données scientifiques déjà disponibles, le CBD ne semble avoir ni effet psychotrope ni effet néfaste sur la santé humaine contrairement à un autre dérivé du cannabis, le THC.
Le débat est ouvert : que pensez-vous de cette décision de justice ? Voyez-vous d’un mauvais œil l’autorisation de consommer ce type de produits dans le pays, ou pensez-vous que chacun devrait être libre de faire ce qu’il souhaite du moment que c’est légal ?
Vos avis m’intéressent, exprimez-vous en commentaires !
Laisser un commentaire